get_property_tax_context 5 crédits

Renvoie le taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et le taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) votés dans une commune pour un exercice fiscal, d'après la DGFiP. Même réponse que GET /v1/taxes/foncieres.

ParamètreTypeDéfautDescription
code_insee*string—Code INSEE de la commune (ex. 33063). Obtenez-le avec resolve_location.
exercicenumber—Année fiscale. Par défaut : le dernier exercice chargé.
include_componentsboolean—Ajoute les taux par collectivité (commune, intercommunalité, syndicats, taxes spéciales).
{
  "tool": "get_property_tax_context",
  "arguments": { "code_insee": "33063" }
}

Réponse

{
  "code_insee": "33063",
  "commune": "BORDEAUX",
  "exercice": 2025,
  "tfpb": {
    "taux_global_pct": 49.54,
    "components": null
  },
  "teom": {
    "taux_plein_pct": 9.31,
    "status": "available"
  },
  "source": {
    "publisher": "DGFiP",
    "dataset": "Fiscalité locale des particuliers – Géo",
    "dataset_url": "https://www.data.gouv.fr/datasets/fiscalite-locale-des-particuliers-geo",
    "licence": "Licence Ouverte 2.0",
    "source_updated_at": "2026-05-21",
    "ingested_at": "2026-11-20T18:00:00Z",
    "is_stale": false
  },
  "limitations": [
    "Commune-level rate only; not a property-level tax amount.",
    "Taxable base, exemptions, TEOM zoning and owner circumstances are not included."
  ],
  "available_exercices": [2025, 2024, 2023, 2022, 2021],
  "_credits": { "used": 5, "remaining": 495 },
  "query_time_ms": 12
}
Taux de taxe foncière sur les propriétés bâties dans la commune, pas le montant de la taxe d'un bien : la base imposable (valeur locative), les exonérations, le zonage de la TEOM et la situation du propriétaire ne sont pas pris en compte.
Un taux de TEOM absent n'est pas un zéro : teom.status vaut alors not_available_or_not_representative (pas de TEOM, redevance REOM ou taux zoné). Le taux global peut aussi varier pendant une harmonisation intercommunale. Pour un arrondissement de Paris, Lyon ou Marseille, le taux de la commune entière est renvoyé.

Source : DGFiP — Fiscalité locale des particuliers – Géo, Licence Ouverte 2.0. Affichez source.source_updated_at avec les résultats.