API taux de taxe foncière (DGFiP)
Renvoie, pour une commune et un exercice fiscal, le taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et le taux de TEOM publiés par la DGFiP. Les données sont chargées une fois par an chez Normi : aucune dépendance au portail public au moment de l'appel.
GET
/v1/taxes/foncieres5 crédits| Paramètre | Type | Défaut | Description |
|---|---|---|---|
| code_insee* | string | — | Code INSEE de la commune (ex. 33063). |
| exercice | number | — | Année fiscale (ex. 2025). Par défaut : le dernier exercice chargé, jamais l'année civile. |
| include_components | boolean | — | true pour ajouter les taux par collectivité dans tfpb.components, sous les noms de champs DGFiP : e12vote (commune), e32vote (intercommunalité), e22 (syndicats), e52 et e52a (taxes spéciales d'équipement), e52tasa (TASA), e52ggemapi (GEMAPI). |
curl "https://mcp.normi.fr/v1/taxes/foncieres?code_insee=33063" \ -H "X-API-Key: normi_votre_token"
Réponse
{
"code_insee": "33063",
"commune": "BORDEAUX",
"exercice": 2025,
"tfpb": {
"taux_global_pct": 49.54,
"components": null
},
"teom": {
"taux_plein_pct": 9.31,
"status": "available"
},
"source": {
"publisher": "DGFiP",
"dataset": "Fiscalité locale des particuliers – Géo",
"dataset_url": "https://www.data.gouv.fr/datasets/fiscalite-locale-des-particuliers-geo",
"licence": "Licence Ouverte 2.0",
"source_updated_at": "2026-05-21",
"ingested_at": "2026-11-20T18:00:00Z",
"is_stale": false
},
"limitations": [
"Commune-level rate only; not a property-level tax amount.",
"Taxable base, exemptions, TEOM zoning and owner circumstances are not included."
],
"available_exercices": [2025, 2024, 2023, 2022, 2021],
"_credits": { "used": 5, "remaining": 495 },
"query_time_ms": 12
}Taux de taxe foncière sur les propriétés bâties dans la commune, pas le montant de la taxe d'un bien : la base imposable (valeur locative), les exonérations, le zonage de la TEOM et la situation du propriétaire ne sont pas pris en compte.
Fraîcheur et erreurs
exerciceest toujours renvoyé.source.is_stalepasse àtrue18 mois après la mise à jour de la source ; les taux restent servis.teom.status = "not_available_or_not_representative"quand le taux de TEOM est absent : pas de TEOM, redevance REOM ou taux zoné. Ce n'est pas un zéro.400 invalid_params: code INSEE absent ou invalide, ou paramètre non accepté (adresse, code postal, parcelle). Aucun crédit n'est débité.404 not_found: pas de taux pour cette commune ou cet exercice ;error.available_exercicesliste les années disponibles. Crédits remboursés.503 service_unavailable: aucun millésime validé n'est chargé. Crédits remboursés.
Attribution
DGFiP — Fiscalité locale des particuliers – Géo, Licence Ouverte 2.0. Affichez source.publisher, source.dataset et source.source_updated_at avec les résultats.