Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Objet

Les présentes CGU encadrent l’utilisation du site www.normi.fr par les utilisateurs professionnels. L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions.

Services proposés

Normi fournit à titre gratuit des outils d’aide à la décision et de cartographie des prestataires cybersécurité et conformité réglementaire.

Responsabilité

Les informations disponibles sont fournies à titre purement informatif et ne constituent pas un conseil juridique ni un engagement contractuel. L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des résultats.

Accès et disponibilité

Le service peut être suspendu temporairement pour maintenance sans préavis. Normi se réserve le droit de modifier le contenu et les fonctionnalités du site à tout moment.

Propriété

L’ensemble des éléments du site demeure la propriété exclusive de son éditeur.

Loi applicable

Les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les juridictions de Paris sont seules compétentes.

(Modèle adapté des sources LegalPlace et L‑Expert‑Comptable)